Conditions d’utilisation
Les règles qui s’appliquent à la consultation de ce site.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès à ce site et son utilisation. Elles s’appliquent à tout visiteur, dès la première page consultée. L’identité de l’éditeur figure dans les mentions légales.
Elles portent sur le site lui-même. Les prestations proposées par Informatique font l’objet d’un devis ou d’un contrat distinct, qui prévaut sur ce qui est écrit ici.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à sa mise à jour ou dues à un incident technique, chez l’hébergeur comme sur le réseau. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.
Les frais d’accès à internet et de matériel restent à la charge du visiteur.
Usage attendu
Le visiteur s’engage à utiliser ce site conformément à la loi et à ne pas :
- en perturber le fonctionnement, ni tenter d’accéder à des parties non publiques ;
- en extraire massivement le contenu, par aspiration automatisée ou autrement ;
- transmettre par ses formulaires des propos illicites, injurieux ou trompeurs, ni des messages publicitaires non sollicités ;
- usurper l’identité d’un tiers.
Contenu du site
Les informations publiées le sont à titre indicatif : descriptions, disponibilités et tarifs peuvent évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé. Seul un devis ou un accord écrit engage Informatique.
Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Informatique, sauf mention contraire. Leur consultation n’emporte aucune cession de droits : toute reproduction ou réutilisation hors usage privé exige un accord écrit préalable.
Formulaires et messages
Les messages envoyés par les formulaires du site sont traités dans les meilleurs délais, sans garantie de délai de réponse. Le visiteur répond de l’exactitude des informations qu’il transmet.
Le traitement de ces données est décrit dans les mentions légales.
Liens vers d’autres sites
Les liens sortants sont proposés pour la commodité du visiteur. Informatique n’exerce aucun contrôle sur les sites visés et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Créer un lien vers ce site est libre, à condition de ne pas laisser croire à un partenariat ni d’en présenter les pages dans un cadre trompeur.
Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour suivre une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.
Droit applicable et litiges
Ces conditions relèvent du droit belge. En cas de difficulté, le visiteur est invité à en faire part par écrit à l’éditeur du site : une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur.
Un consommateur peut également saisir l’organisme de médiation de la consommation compétent pour le secteur concerné.